Notice sur le droit de rétractation

Cette notice complète — et ne remplace pas — vos Conditions générales de vente et vos informations précontractuelles. Il s’agit d’un modèle générique ; faites-le relire par votre propre conseil juridique.

Droit de rétractation — notice d’information

Votre droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter de ce contrat sans donner de motif. Le délai court à compter du jour où vous (ou un tiers que vous désignez) prenez physiquement possession des biens.

Droit de rétractation — Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. En complément du formulaire type de rétractation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation directement en ligne au moyen de la fonction dédiée “Se rétracter du contrat ici”, disponible dans votre espace client pendant toute la durée du délai de rétractation.

Comment exercer la rétractation

Comment exercer votre droit de rétractation — Vous pouvez exercer votre droit de rétractation au moyen du bouton de rétractation en ligne dédié “Se rétracter du contrat ici”, disponible dans votre espace client pendant toute la durée du délai de rétractation, ou au moyen du formulaire type de rétractation.

Après confirmation, vous recevrez sans délai un accusé de réception sur un support durable, comprenant le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l’heure de sa soumission.

Aucune procédure ne rend l’exercice du droit de rétractation plus difficile que l’achat.

Remboursements et retours

Si vous exercez votre rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus de votre part, sauf les frais de livraison standard, sans délai excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sans frais pour vous. Pour les biens, nous différerons le remboursement jusqu’à la réception et expertise des biens ; vous devez renvoyer les biens sans délai excessif et dans un délai de 14 jours, en supportant les frais directs de retour sauf accord contraire. Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Cette dépréciation pourra amener une décote du remboursement.

Preuves et confidentialité

Enregistrements du droit de rétractation — Lorsque vous exercez votre droit de rétractation en ligne, nous enregistrons votre déclaration, votre nom, le contrat ou la commande concernée, l’adresse e-mail utilisée pour la confirmation, votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de soumission, dans un journal conçu pour garantir l’intégrité des enregistrements.

Ce traitement est effectué afin de respecter nos obligations légales et de conserver une preuve de la demande de rétractation. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la protection des droits des parties, par défaut pendant 10 ans.

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans notre politique de confidentialité.

Preuve du consentement aux exceptions au droit de rétractation — Pour les produits ou services pour lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas uniquement avec votre accord préalable exprès, notamment les contenus numériques à accès immédiat ou les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, nous enregistrons le libellé exact du consentement que vous avez accepté au moment de la commande, ainsi que la date et l’heure de son acceptation.

Ces données sont conservées uniquement afin de prouver la validité de l’exception au droit de rétractation et, le cas échéant, d’établir, exercer ou défendre un droit en justice. Ce consentement relatif au droit de la consommation est distinct de tout consentement au traitement des données personnelles au titre du RGPD.

Qui nous sommes

Ankersmit
Contact pour les rétractations : contact@ankersmit.fr